Affiché dans votre langue en traduction automatique, en attente de relecture par un locuteur natif. Les résumés des lois et l'original en anglais restent la source de référence.
Vous ne savez pas quelles obligations s'appliquent à votre situation?
Commencer la vérification gratuite du rôleDispositions clés du Code des fiducies du Colorado
Property exempt - commingled exempt and nonexempt assets - definitions
C.R.S. §13-54-102 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Duties at inception of trusteeship
C.R.S. §15-1.1-104 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Decedent's nonprobate transfers to others
C.R.S. §15-11-205 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Proceeding for elective-share - time limit
C.R.S. §15-11-211 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Exempt property
C.R.S. §15-11-403 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Family allowance
C.R.S. §15-11-404 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Limitations on presentation of claims
C.R.S. §15-12-803 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Liability of nonprobate transferees for creditor claims and statutory allowances
C.R.S. §15-15-103 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Powers of trust director
C.R.S. §15-16-806 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Duty and liability of directed trustee
C.R.S. §15-16-809 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
No duty to monitor, inform, or advise
C.R.S. §15-16-811 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Limitation of actions against trustee
C.R.S. §15-5-1005 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Spendthrift provision
C.R.S. §15-5-502 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Exceptions to spendthrift provision - definitions
C.R.S. §15-5-503 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Discretionary trusts - effect of standard - definitions
C.R.S. §15-5-504 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Creditor's claim against a settlor
C.R.S. §15-5-505 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Overdue distribution - definition
C.R.S. §15-5-506 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Personal obligations of trustee
C.R.S. §15-5-507 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Limitation on action contesting validity of revocable trust
C.R.S. §15-5-604 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Duty to administer trust
C.R.S. §15-5-801 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Duty of loyalty
C.R.S. §15-5-802 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Impartiality
C.R.S. §15-5-803 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Prudent administration
C.R.S. §15-5-804 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Delegation by trustee
C.R.S. §15-5-807 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Control and protection of trust property
C.R.S. §15-5-809 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Record keeping and identification of trust property
C.R.S. §15-5-810 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Duty to inform and report
C.R.S. §15-5-813 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Discretionary powers - tax savings
C.R.S. §15-5-814 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
General powers of trustee
C.R.S. §15-5-815 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Specific powers of trustee
C.R.S. §15-5-816 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Trusts for use of grantor void against creditors
C.R.S. §38-10-111 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Homestead exemption - definitions
C.R.S. §38-41-201 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Surviving spouse and minor children entitled
C.R.S. §38-41-204 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Transfer or obligation voidable as to present and future creditors
C.R.S. §38-8-105 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Transfers or obligation voidable as to present creditors
C.R.S. §38-8-106 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Applicability of part
C.R.S. §6-1-1304 ↗Explication claire et simple ; le texte intégral de la loi n'est pas encore attesté dans notre bibliothèque. Consultez la loi officielle via le lien ci-dessus.
Délais du trustee au Colorado : ce que prévoient les lois
Vérifié par rapport aux Colorado Statutes le 2026-10-07. Information générale, pas un avis juridique ; le texte officiel fait foi.
| Quand | Délai | Ce que prévoit la loi | À qui | Loi |
|---|---|---|---|---|
| You learn you are named successor trustee | No fixed day-count. Not accepting within a reasonable time after knowing of the designation is a rejection of the trusteeship. | Accept by substantially complying with the method the trust provides or — where it provides none, or its method is not exclusive — by accepting delivery of the trust property, exercising powers or performing duties as trustee. Without accepting, a named trustee may act to preserve the property if a rejection follows within a reasonable time. | — | C.R.S. §15-5-701 ↗ |
| You accept | At once and throughout; no day-count. | Administer the trust in good faith, in accordance with its terms and purposes and the interests of the beneficiaries, and in accordance with the Colorado Uniform Trust Code. | — | C.R.S. §15-5-801 ↗ |
| You accept | At once and throughout; no day-count. | Take reasonable steps to take control of and protect the trust property. | — | C.R.S. §15-5-809 ↗ |
| You accept | Throughout; no day-count. | Keep adequate records of the administration, keep trust property separate from your own, and have it designated as the trust's in records kept by others where feasible. | — | C.R.S. §15-5-810 ↗ |
| You accept, or trust assets come to you | Within a reasonable time; the section gives no day-count. | Review the trust assets and make and carry out decisions about keeping or disposing of them, to bring the portfolio into line with the trust's purposes, terms and distribution requirements and the prudent investor rule. | — | C.R.S. §15-1.1-104 ↗ |
| You accept the trusteeship | Within 60 days after accepting. The subsection does not apply to a trustee who accepted before January 1, 2019 (§15-5-813(5)). | The statute provides for a notice to the qualified beneficiaries of the acceptance and of the trustee's name, address and telephone number. | The qualified beneficiaries (§15-5-103(16)); a trust's terms cannot remove the notice for current distributees at any age or other qualified beneficiaries aged 25 or older (§15-5-105(2)(h)) | C.R.S. §15-5-813(2)(b) ↗ |
| You learn the trust has become irrevocable — by the settlor's death or otherwise — or of an irrevocable trust's creation | Within 60 days after the date you learn of it. The subsection does not apply to a trust created irrevocable, or made irrevocable, before January 1, 2019 (§15-5-813(5)). | The statute provides for a notice to the qualified beneficiaries of the trust's existence, the identity of the settlor or settlors, the right to request the portions of the trust instrument that describe or affect their interest, and the right to a trustee's report. | The qualified beneficiaries (§15-5-103(16)), subject to the floor of §15-5-105(2)(h) | C.R.S. §15-5-813(2)(c) ↗ |
| A qualified beneficiary asks for the trust's terms | Promptly. | Furnish a copy of the portions of the trust instrument that describe or affect the requesting beneficiary's interest. | The requesting qualified beneficiary | C.R.S. §15-5-813(2)(a) ↗ |
| A qualified beneficiary asks for information about the administration | Promptly, unless unreasonable under the circumstances. | Respond to the request; throughout, keep the qualified beneficiaries reasonably informed about the administration and the material facts they need to protect their interests. | The requesting qualified beneficiary | C.R.S. §15-5-813(1) ↗ |
| You plan to change the method or rate of your compensation | In advance of the change. | Notify the qualified beneficiaries of the change before it takes effect. | The qualified beneficiaries | C.R.S. §15-5-813(2)(d) ↗ |
| Each year of the administration, and the trust's termination | At least annually, and at the termination of the trust. | Send a report of the trust property, liabilities, receipts and disbursements, including the source and amount of the trustee's compensation, and a listing of the trust assets with their market values where feasible. A qualified beneficiary may waive reports (§15-5-813(4)). | The distributees and permissible distributees of income or principal, and other qualified beneficiaries who request it | C.R.S. §15-5-813(3)(a) ↗ |
| A vacancy in the trusteeship, with no cotrustee remaining in office | Upon the vacancy; no day-count. | The former trustee sends a report to the qualified beneficiaries; a personal representative, conservator or guardian may send it for a trustee who died or is incapacitated. | The qualified beneficiaries | C.R.S. §15-5-813(3)(b) ↗ |
| You file a trust registration statement (registration is optional) | Within 60 days after filing. | Notify in writing the cotrustees, the qualified beneficiaries and the other fiduciaries and persons with authority under the trust's terms; the qualified beneficiaries' names may be redacted from the copy filed with the court. | Cotrustees, qualified beneficiaries, other fiduciaries and persons with authority under the terms | C.R.S. §15-5-206(3) ↗ |
| A settlor or a qualified beneficiary demands registration in writing | Within 30 days after receiving the demand. | The statute provides that a trustee who does not register within 30 days after a written demand may be subject to removal or to surcharge as the court directs. | — | C.R.S. §15-5-207 ↗ |
| You propose to move the trust's principal place of administration | At least 60 days' notice before the transfer. | Notify the qualified beneficiaries of the proposed transfer with the contents the section lists; a timely objection ends the trustee's authority to transfer under the section. | The qualified beneficiaries | C.R.S. §15-5-108 ↗ |
| You decide to resign | At least 30 days' notice, or with the court's approval. | Give notice to the qualified beneficiaries, the settlor if living and all cotrustees; resigning does not discharge liability for acts or omissions while serving. | The qualified beneficiaries, a living settlor and all cotrustees | C.R.S. §15-5-705 ↗ |
| Your office ends by resignation or removal | Expeditiously. | Until the property reaches the successor or other person entitled to it, keep the duties of a trustee and the powers needed to protect it, and deliver it expeditiously. | — | C.R.S. §15-5-707 ↗ |
| The settlor of a trust that was revocable at death dies | The earlier of three years after the death, or 120 days after the trustee sent the person a copy of the trust instrument and a notice with the statute's contents — an absolute bar that may not be waived or tolled. | The statute limits contests of a revocable trust's validity; the notice is optional, and a trustee is not liable for giving or not giving it. A contestant's notice holds distribution if a proceeding follows within 60 days. | — | C.R.S. §15-5-604 ↗ |
| A beneficiary is sent a report that adequately discloses a potential claim and states the time allowed | One year after the report was sent; otherwise three years after the first of the trustee's removal or resignation, the end of the beneficiary's interest, or the trust's termination. | The statute sets the period for a beneficiary's proceeding for breach of trust; fraud and misrepresentation related to the report are excepted. | — | C.R.S. §15-5-1005 ↗ |
| On termination, you send the beneficiaries a proposal for distribution | A beneficiary's right to object ends 30 days after the proposal was sent, if it stated the right and the time. | The proposal is optional; on termination the trustee distributes expeditiously, keeping a reasonable reserve for debts, expenses and taxes. | The beneficiaries | C.R.S. §15-5-817(1) ↗ |
| An authorized fiduciary intends to exercise a decanting power | Not later than 63 days before the exercise. | Give notice in a record, with copies of both instruments, to the persons the section lists; the period may be shortened or waived as it provides. | A living settlor, the qualified beneficiaries, holders of presently exercisable powers of appointment, persons who may remove the fiduciary, the other fiduciaries and, where required, the Attorney General | C.R.S. §15-16-907 ↗ |
| The trust's tax year ends | The 15th day of the fourth month after year-end (April 15 for a calendar-year trust). | File the Colorado fiduciary income tax return where the trust must file; Colorado imposes no estate tax for current deaths. | — | Colorado Form DR 0105 ↗ |
| The testator dies | Within ten days after the death, or as soon after as the custodian learns of it. | The custodian of a will delivers it for lodging to the court with probate jurisdiction in the county where the decedent resided or was domiciled. | The district court (in Denver, the probate court) | C.R.S. §15-11-516 ↗Succession liée |
| A personal representative is appointed | Publication not less than three times, once in each of three successive calendar weeks; claims are barred unless presented by the date the notice sets (not earlier than four months after the first publication) and in any event within one year after the death. | When a probate estate is administered, the personal representative publishes the notice to creditors and may give known creditors written notice; the trust's file records the estate's events and concludes nothing about them. | Creditors | C.R.S. §15-12-801, §15-12-803 ↗Succession liée |
| The decedent dies, and the probate estate cannot pay allowed claims and allowances | A proceeding within one year after the death, and within 63 days after the final allowance of a contested claim. | The statute makes the recipients of the decedent's nonprobate transfers — the property of a trust revocable at death included — liable for allowed claims, statutory allowances and administration costs, on the personal representative's demand, to the extent the probate estate is insufficient. | — | C.R.S. §15-15-103 ↗Succession liée |
| The decedent dies, or the will is probated | Nine months after the death or six months after the will's probate, whichever is later. | A surviving spouse claims the elective share by petition; the augmented estate can reach the property of a revocable trust, so the trust's file records the death and any petition. | — | C.R.S. §15-11-211 ↗Succession liée |
| The decedent dies | At any time ten or more days after the death. | A successor may collect the decedent's personal property by affidavit where the estate subject to will or intestacy, less liens, does not exceed the statute's adjusted amount and no personal representative is sought or appointed. | — | C.R.S. §15-12-1201 ↗Succession liée |
| The trust becomes irrevocable | Before the trust receives income or files under its own number. | Obtain the trust's employer identification number; a revocable trust used the settlor's Social Security number, and that stops at death. | — | IRS Form SS-4 ↗Fédéral |
| The decedent dies | Nine months after death; a six-month extension is available. | File the federal estate tax return when the gross estate exceeds the filing threshold, or to elect portability for a surviving spouse. | — | IRS Form 706 ↗Fédéral |
| The trust's tax year ends | The 15th day of the fourth month after year-end (April 15 for a calendar-year trust). | File the trust's income tax return and issue a Schedule K-1 to each beneficiary who received distributable income. | — | IRS Form 1041 ↗Fédéral |